J.O. Numéro 155 du 5 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11604

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Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne


NOR : DEVE0210242A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 juin 2002, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les associations de pêche et de pisciculture :
Titulaire : M. Jean-Paul Doron, en remplacement de M. François Le Sager ;
Suppléant : M. Denis Legret, en remplacement de M. Jean-Paul Doron.